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Les conditions suivantes constituent l'accord entre Skovgaard Europe et vous. Elles définissent formellement nos relations. Elles :
- s'appliquent sauf si nous avons convenu à appliquer d'autres conditions ou des variations en écrit,
- expliquent nos obligations mutuelles de l'un envers l'autre.

"Service" signifie l'un des services proposés sur skovgaard-europe.com.
"Services" signifie tous les services proposés sur skovgaard-europe.com.
"Produit" signifie l'un des produits présentés à vendre sur skovgaard-europe.com sauf sur "Le Bazar".
"Produits" signifie tous les produits présentés à vendre sur skovgaard-europe.com sauf sur "Le Bazar".
"Nous", "Notre", "Nos" ou "l'Entreprise" signifie Skovgaard Europe.
"Vous", "Votre", "Vos" signifie un client de Skovgaard Europe.

L'ACCEPTE D'UNE COMMISSION OU LA VENTE D'UN PRODUIT

Nous pouvons refuser d'accepter une commission proposée par Vous si Nous ne disposons pas de la capacité pour exécuter la commission ou si Nous ne disposons pas des qualifications exigées. Nous pouvons refuser de vendre des Produits si nos stocks sont insuffisants, dans quel cas Nous accepterons des commandes pour des livraisons futures.

TAUX ET PRIX

Les taux et prix sont publiés sur skovgaard-europe.com. Nous Nous réservons le droit de changer les taux et prix à tout moment sans préavis. Tout changement prendra effet au moment de publication. Avant que Nous accepterons une commission de Vous, Nous Vous demanderons de signer un devis pour confirmer que Vous acceptez Nos taux et prix. Si Nous avons donné un devis avec un prix au taux fixe pour un Service ou Produit, cela ne sera pas affecté par un change général des taux et prix. Si nous avons donné un devis avec un taux ou prix périodique pour un Service, comme par exemple un taux à l'heure ou par mois, un change général prendra effet pour des Services futurs après que Vous aurez été donné un préavis d'un mois ou plus, pendant lequel Vous pouvez annuler les Services sans préavis.

PAIEMENT

Paiement est dû sur réception de facture. Si Vous Nous payez plus de 20 jours après réception, une pénalité de retard de 15% par an est automatiquement due. Nous Nous réservons également le droit de Vous facturer des frais de 10 € plus TVA pour chaque lettre de relance que Nous Vous envoyons pour vous rappeler un paiement en retard avec un maximum d'une lettre par deux semaines. Nous pouvons Vous demander de payer tout ou une partie du montant de facture d'avance. Si Vous payez par virement, Vous devez payer tous les frais de virement, et Nous Nous réservons le droit de Vous facturer tous frais de virement débité notre compte. Si Vous Nous payez par chèque et des frais sont débités Notre compte pour encaisser Votre chèque, Nous Nous réservons le droit de Vous facturer ces frais.

MODIFICATION DE CET ACCORD

Nous Nous réservons le droit de modifier tout ou une partie de cet accord à tout moment et sans préavis. Les modifications prendra effet au moment de publication sur skovgaard-europe.com. Des commissions déjà acceptées avant une telle modification ne seront pas affectées. Des Services pour lesquels Vous payez périodiquement, comme par exemple à l'heure ou par mois, seront affectés par des modifications futures de cet accord, cas dans lequel Nous Vous donnerons un préavis que ne peut pas être inférieur à un mois et pendant lequel Vous pouvez annuler les Services sans préavis.

CONFIDENTIALITÉ

Nous ne divulguerons aux tiers aucune partie des informations ou document que Vous Nous auriez fait parvenir au cours d'une commission, sauf dans un tel cas où Nous serions légalement obligés de le faire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne serons responsables d'aucun erreur, délai, dégât directe ou indirecte causé directement ou indirectement par mouvement social, grève, émeutes, blocus, intempéries, conditions routières inhabituelles, terrorisme, vandalisme, crime, guerre, acte de gouvernement, force majeure, catastrophe naturelle, ou toute autre cause hors Notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables pour la perte, les dégâts, la destruction ou vol de Vos bagages et d'autres effets personnels, sauf si la cause de la perte, les dégâts ou la destruction est un accident de circulation dont Nous sommes légalement responsables. Nous ne sommes pas non plus responsable pour tout perte, dégât, destruction, blessure ou décès ou toute autre conséquence direct ou indirect des accidents de la circulation dont un tiers est tenu responsable.

JURIDICTION

La présent accord doit est soumis aux et interprété en conformité avec les lois de la République française et Vous Vous soumettez à la juridiction des tribunaux français.

Conditions particulières pour la Relocation

TEMPS COMPTABILISÉ

Si Nous Vous avons donné un devis qui est basé sur un tarif horaire, Nous Nous réservons le droit de compter tout le temps que Nous passons pour Vous avec les affaires que Vous Nous avez demandés de faire, y compris le temps passé avec des communications téléphoniques avec Vous ou n'importe quelle autre personne avec laquelle Nous devons communiquer pour effectuer Votre commande. Nous ne compterons pas le temps passé à élaborer les devis ou pour expliquer nos Services avant que Vous passez Votre commande ou le temps nécessaire pour la facturation ou pour d'autre administration interne.

PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; COMMISSION

A côté de Notre Service Relocation, Nous pourrions Vous proposer des produits ou services que Nous pensons sont adaptés à Votre situation. Si Nous le faisons, Nous essayerons de choisir les produits disponibles sur le marché qui Vous donne la meilleure balance de qualité, fiabilité, prix et pertinence. Toutefois, dû à la complexité de certains produits ou services ou le grand choix disponible, Nous ne pourront pas garantir qu'un meilleur choix ne pourra pas être trouvé. Si Vous concluez un contrat ou achat des tels produits ou services, Vous serez au courant que Nous ne sommes pas partie à un tel contrat et que Nous ne sommes pas responsables pour ces produits ou la performance de ces services. Si le fournisseur des tels produits ou services Nous paye une commission, Nous Vous informerons de l'existence des telles commissions en avance. Nous ne laisserons pas une commission être le facteur qui décide notre choix de produit ou de service. Si Nous recevons une commission pour une vente, Nous n'allons pas Vous facturer pour le temps passé à compléter cette vente et les formalités nécessaires. Si Vous Nous demandez de rechercher le marché des produits ou des services, Nous allons Vous facturez pour le temps passé.

REMBOURSEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Ces conditions générales de vente n'affectent pas vos droits réglementés. Nous Vous garantissons que si Vous n'êtes pas satisfait avec n'importe quelle partie de Nos Services Relocation, Nous n'allons pas Vous facturer pour la partie dont Vous n'êtes pas content, sous condition que Vous Nous informez de votre mécontentement au plus tôt possible; que Vous Nous communiquez la raison de votre mécontentement; que Vous répondez à toutes Nos questions concernant Votre mécontentement dans un délai bref; et que les causes de Votre mécontentement sont directement en relation avec la performance de Notre Service.

Conditions particulières pour le Transport de personnes

SANTÉ ET SÉCURITÉ

TOUS LES PASSAGERS doivent porter leur ceinture de sécurité pendant le voyage, n'importe leur age. Un passager qui n'est pas attaché est un danger non seulement à lui-même mais aussi aux autres passagers et le conducteur. Des enfants qui sont trop petits pour utiliser les ceintures du véhicule doivent être attachés aux sièges enfant ou des nacelles adaptés à leur poids et leur age. La personne en charge de l'enfant est responsable pour fournir ces équipements, mais il est possible que Nous pourrions les fournir dans certains cas sans frais supplémentaires.

Il est STRICTEMENT INTERDIT de fumer dans le véhicule.

Les passagers doivent suivre les consignes de sécurité du conducteur, par exemple concernant le placement des bagages pour que cela ne constitue pas un danger.

Le conducteur est autorisé à refuser le transport ou le terminer immédiatement si un ou plusieurs passagers ne respectent pas ces consignes de sécurité et santé après avoir été demandé de le faire. Dans un tel cas, aucun remboursement pourra avoir lieu.

ANNULATION ET PASSAGERS QUI NE SE PRÉSENTENT PAS

Si Vous ne Vous présentez pas à l'endroit demandé et à l'heure demandée, Nous ferons tout ce qui est possible pour Vous contacter et localiser. Si vous vous rendez compte que Votre arrivée ou départ sera retardé plus de 30 minutes, Vous devez Nous en informer dès que possible, n'importe si vous vous en rendez compte avant ou pendant le voyage. Si dans un délai de 30 minutes après l'heure demandée Vous ne Vous avez pas présenté, il y aura lieu d'une non-présentation, et Nous rentrerons, au moins que Vous Nous avez contacté et un nouveau accord a été conclus.

Vous pouvez annuler la réservation à tout moment jusqu'à 72 heures avant le transport sans frais. L'avance sera remboursée dans ce cas. Si Vous annulez plus tard que 72 heures avant le transport et avant que le véhicule a quitté nos lieux, 90% du prix total du transport sera remboursé si déjà payé. Si Vous annulez après que le véhicule a quitté nos lieux ou si Vous ne Vous présentez pas, Nous Vous remboursons 90% du prix total du transport, moins les frais kilométriques du véhicule pour la distance effectivement parcourue et moins les frais du temps que le conducteur a passé, conformément aux tarifs publiés.

Nous ne pouvons pas annuler le transport, sauf en cas de force majeure, des conditions dangereuses de conduite ou des évènement hors notre contrôle. Dans un tel cas, toute avance vous sera remboursée.

DÉGÂTS ET SALISSURES

Vous serez tenu responsable pour tous dégâts ou salissure du véhicule au-dessus d'une utilisation normale si cela a été occasionné par l'un des passagers. Le coût réel de réparation et nettoyage, location d'un véhicule pareil pendant la réparation, et des frais de 50 € plus TVA pour salissure ou 100 € plus TVA pour des dégâts doivent Nous être payés par Vous dans un délai de 7 jours de réception de facture.

Conditions particulières pour la Traduction

STANDARDS PROFESSIONNELS

Vous pouvez attendre que la traduction est conforme aux normes professionnelles. Toutefois, si Vous demandez un Service au bas prix, Vous acceptez alors les limitations de qualité stipulées par la description de ce Service.

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